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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 02/03/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires effectuées par Regina Di Napoli via sa plateforme en ligne.

2. Identification du Vendeur

3. Produits

3.1 Description

Les produits proposés sont des préparations culinaires destinées à la consommation immédiate. Les descriptions, photographies et prix sont affichés sur la plateforme de commande.

3.2 Disponibilité

Tous nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement.

4. Prix

4.1 Prix des Produits

Les prix sont affichés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au taux en vigueur.

4.2 Frais de Livraison

Pour les commandes en livraison, des frais supplémentaires calculés en fonction de la distance s'appliquent. Ces frais sont clairement indiqués avant validation.

4.3 Montant Minimum

Un montant minimum de commande peut être requis pour la livraison. Aucun minimum n'est exigé pour le retrait ou la consommation sur place.

5. Commande

5.1 Processus de Commande

  1. Sélection des produits sur notre menu en ligne
  2. Choix du mode (Livraison / À emporter / Sur place)
  3. Validation du panier et des informations de contact
  4. Paiement sécurisé en ligne
  5. Réception d'une confirmation par email

5.2 Validation de la Commande

La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement et envoi d'un email de confirmation.

6. Paiement

6.1 Modalités

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

6.2 Sécurité

Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

6.3 Échec du Paiement

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Exécution de la Commande

7.1 Délais de Préparation

Le temps de préparation varie selon l'affluence. Un délai estimatif vous est communiqué lors de la commande.

7.2 Livraison

Pour les livraisons, le délai indiqué est estimatif. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

7.3 Retrait (À Emporter)

Vous sélectionnez un créneau horaire lors de votre commande. Présentez votre code PIN au comptoir pour récupérer votre commande.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la préparation, sauf en cas de problème avéré de notre fait.

9. Responsabilité - Garanties

9.1 Qualité et Hygiène

Nous nous engageons à respecter toutes les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

9.2 Allergènes

Les informations sur les allergènes sont disponibles sur demande. Il vous appartient de vous renseigner avant de passer commande.

9.3 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée immédiatement à la réception de la commande ou au plus tard dans les 24 heures par email.

10. Données Personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (design, textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Force Majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure (intempéries, grèves, pannes, etc.) empêchant l'exécution de nos obligations.

13. Litiges et Médiation

13.1 Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation de la Consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Important : En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.